{"id":3,"date":"2022-11-24T21:07:12","date_gmt":"2022-11-24T20:07:12","guid":{"rendered":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/?page_id=3"},"modified":"2023-03-27T13:32:31","modified_gmt":"2023-03-27T11:32:31","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/?page_id=3","title":{"rendered":"Politique de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Nous accordons une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel que nous sommes susceptible collecter et de traiter en tant que Responsable de Traitement ou Sous-Traitant, dans le cadre de notre activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La collecte et le traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel effectu\u00e9s par raconte-nous-des-histoires.com dans le cadre de son activit\u00e9 ou de l\u2019utilisation de ses produits ou services par ses clients, salari\u00e9s, fournisseurs ou partenaire, est r\u00e9gi par la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des traitements de Donn\u00e9es Personnelles op\u00e9r\u00e9s par raconte-nous-des-histoires.com respecte la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et notamment les dispositions de la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679) (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Cette Politique a pour objectif de pr\u00e9senter aux personnes concern\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 De quelle mani\u00e8re raconte-nous-des-histoires.com traite les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel,
\u2022 Les droits des Personnes concern\u00e9es ;
\u2022 Les \u00e9ventuels b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un transfert de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les Personnes concern\u00e9es sont ainsi invit\u00e9es \u00e0 lire attentivement la pr\u00e9sente Politique pour conna\u00eetre et comprendre les pratiques de raconte-nous-des-histoires.com quant aux traitements mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n

\u2022 \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel \u00bb ou \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.
\u2022 \u00ab Personne Concern\u00e9e \u00bb d\u00e9signe une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.
\u2022 \u00ab Responsable de Traitement \u00bb d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 endossant la responsabilit\u00e9 des traitements effectu\u00e9s.
\u2022 \u00ab Sous-Traitant \u00bb d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 effectuant les traitements pour le compte d\u2019un Responsable de Traitement
\u2022 \u00ab Traitement \u00bb d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n\n\n\n

1. ENGAGEMENTS DE raconte-nous-des-histoires.com EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/p>\n\n\n\n

raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage \u00e0 garantir un niveau de protection des Donn\u00e9es Personnelles adapt\u00e9s aux besoins de son activit\u00e9, de celle de ses clients, fournisseurs ou prestataires, partenaires et salari\u00e9s, en respectant pleinement les dispositions l\u00e9gales qui se rapportant aux diff\u00e9rents cadres de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage ainsi \u00e0 respecter la r\u00e8glementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) \u00e0 l\u2019ensemble des Traitements de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel qu\u2019elle met en \u0153uvre. raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage notamment \u00e0 respecter les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente (lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9, transparence) ;
\u2022 les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s (limitation des finalit\u00e9s) ;
\u2022 les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate, pertinente et sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es (minimisation des donn\u00e9es) ;<\/p>\n\n\n\n

raconte-nous-des-histoires.com met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque inh\u00e9rent \u00e0 ses op\u00e9rations de Traitement, r\u00e9pondre aux exigences r\u00e8glementaires et prot\u00e9ger les droits et les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel des Personnes concern\u00e9es d\u00e8s la conception des op\u00e9rations de Traitement.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, raconte-nous-des-histoires.com impose contractuellement le m\u00eame niveau de protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ses Sous-Traitants et Partenaires.<\/p>\n\n\n\n

3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation de ses services ainsi que de ses Sites internet, les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019exploitation courante en qualit\u00e9 de Responsable de Traitement et\/ou Sous-Traitant<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Donn\u00e9es d\u2019identification : nom, pr\u00e9nom.
\u2022 Donn\u00e9es de contact : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou portable, adresse e-mail.
\u2022 Documents et m\u00e9dias : tout document ou m\u00e9dia susceptible de contenir des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel pr\u00e9sent dans le syst\u00e8me d\u2019information du Responsable de Traitement<\/p>\n\n\n\n

4. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/p>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es par raconte-nous-des-histoires.com le sont essentiellement par les moyens ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Formulaire de contact sur ses site internet.
\u2022 Questionnaires d’\u00e9valuation fournis aux participants de ses activit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

5. COOKIES<\/p>\n\n\n\n

Le site internet raconte-nous-des-histoires.com sont cookieless. Ni raconte-nous-des-histoires.com ni aucun tiers ne d\u00e9pose de cookie sur le navigateur des internautes depuis les sites internet de raconte-nous-des-histoires.com.<\/p>\n\n\n\n

6. FINALITES DE TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES<\/p>\n\n\n\n

Les finalit\u00e9s des Traitement(s) de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel effectu\u00e9s par raconte-nous-des-histoires.com sont susceptibles de reposer sur les bases l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Ex\u00e9cution contractuelle.
\u2022 Consentement des personnes concern\u00e9es.
\u2022 Obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires.
\u2022 Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/p>\n\n\n\n

raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage \u00e0 conserver les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, augment\u00e9e du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gale. raconte-nous-des-histoires.com conserve les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel conform\u00e9ment aux dur\u00e9es de conservation impos\u00e9es par les lois applicables en vigueur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

8. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR CAP LTD<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site internet de raconte-nous-des-histoires.com ou durant l\u2019ex\u00e9cution de prestations de services, sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es au personnel habilit\u00e9 de raconte-nous-des-histoires.com ou ses Sous-Traitants et Partenaires dument mandat\u00e9s. raconte-nous-des-histoires.com rappelle que dans ce contexte, ses Sous-Traitants ou Partenaires sont soumis par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialit\u00e9 telles que raconte-nous-des-histoires.com se les impose \u00e0 lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, raconte-nous-des-histoires.com peut \u00eatre tenue de fournir des informations personnelles aux autorit\u00e9s publiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res habilit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

9. TRANSFERTS DE DONNEES HORS DE L\u2019UNION EUROPEENNE<\/p>\n\n\n\n

Certains des destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9tablis en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage \u00e0 garantir la protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel conform\u00e9ment aux Clauses Contractuelles Types produites par la Commission Europ\u00e9enne, d\u00e8s lors que les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont trait\u00e9es par un Sous-Traitant en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et dont le pays n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 par la Commission Europ\u00e9enne comme assurant un niveau de protection ad\u00e9quat. En tout \u00e9tat de cause, raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage \u00e0 informer pr\u00e9alablement les Personnes concern\u00e9es en cas de transfert de donn\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

10. EXERCICE DES DROITS<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au RGPD, les Personnes Concern\u00e9es peuvent \u00e0 tout moment, exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression des donn\u00e9es les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d\u2019opposition au Traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel.<\/p>\n\n\n\n

Les personnes concern\u00e9es peuvent demander \u00e0 exercer leur droit d\u2019opposition \u00e0 un Traitement de Donn\u00e9es Personnelles les concernant pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re lorsque le Traitement est fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de raconte-nous-des-histoires.com. En cas d\u2019exercice d\u2019un tel droit d\u2019opposition, raconte-nous-des-histoires.com cessera le traitement sauf lorsqu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le Traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s des Personnes Concern\u00e9es ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice.<\/p>\n\n\n\n

Les Personnes Concern\u00e9es peuvent \u00e9galement s\u2019opposer \u00e0 tout traitement li\u00e9 \u00e0 la prospection sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019invoquer des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ces droits s\u2019exercent par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

rgpd@raconte-nous-des-histoires.com
<\/p>\n\n\n\n

En cas de violation de la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Personnes concern\u00e9es disposent \u00e9galement d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais (3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 Paris cedex 07), et ce sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/p>\n\n\n\n

11. SECURITE INFORMATIQUE \/ SECURISATION DES TRANSACTIONS<\/p>\n\n\n\n

raconte-nous-des-histoires.com met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la port\u00e9e et du contexte des Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019elle manipule et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par leur Traitement.<\/p>\n\n\n\n

12. LIENS POUR ACCEDER A D\u2019AUTRES SITES<\/p>\n\n\n\n

Sur certaines pages des sites internet de raconte-nous-des-histoires.com, il est possible de cliquer pour acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites internet d\u2019autres entreprises. raconte-nous-des-histoires.com recommande aux internautes de lire la politique de ces sites relative au Traitement et \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent diff\u00e9rer de celles applicables sur le site internet raconte-nous-des-histoires.com ; raconte-nous-des-histoires.com ne sera en aucun cas responsable quant au Traitement des Donn\u00e9es Personnelles par ces autres sites internet.<\/p>\n\n\n\n

13. MODIFICATIONS<\/p>\n\n\n\n

raconte-nous-des-histoires.com se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Politique de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel Nous accordons une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel que nous sommes susceptible collecter et de traiter en tant que Responsable de Traitement ou Sous-Traitant, dans le cadre de notre activit\u00e9. La collecte et le traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel effectu\u00e9s par raconte-nous-des-histoires.com dans le cadre de son activit\u00e9 ou de l\u2019utilisation de ses produits ou services par ses clients, salari\u00e9s, fournisseurs ou partenaire, est r\u00e9gi par la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel. L\u2019ensemble des traitements de Donn\u00e9es Personnelles op\u00e9r\u00e9s par raconte-nous-des-histoires.com respecte la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et notamment les dispositions de la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679) (\u00ab RGPD \u00bb). Cette Politique a pour objectif de pr\u00e9senter aux personnes concern\u00e9es : \u2022 De quelle mani\u00e8re raconte-nous-des-histoires.com traite les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel,\u2022 Les droits des Personnes concern\u00e9es ;\u2022 Les \u00e9ventuels b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un transfert de donn\u00e9es. Les Personnes concern\u00e9es sont ainsi invit\u00e9es \u00e0 lire attentivement la pr\u00e9sente Politique pour conna\u00eetre et comprendre les pratiques de raconte-nous-des-histoires.com quant aux traitements mis en \u0153uvre. D\u00e9finitions \u2022 \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel \u00bb ou \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.\u2022 \u00ab Personne Concern\u00e9e \u00bb d\u00e9signe une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.\u2022 \u00ab Responsable de Traitement \u00bb d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 endossant la responsabilit\u00e9 des traitements effectu\u00e9s.\u2022 \u00ab Sous-Traitant \u00bb d\u00e9signe l\u2019entit\u00e9 effectuant les traitements pour le compte d\u2019un Responsable de Traitement\u2022 \u00ab Traitement \u00bb d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction. 1. ENGAGEMENTS DE raconte-nous-des-histoires.com EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage \u00e0 garantir un niveau de protection des Donn\u00e9es Personnelles adapt\u00e9s aux besoins de son activit\u00e9, de celle de ses clients, fournisseurs ou prestataires, partenaires et salari\u00e9s, en respectant pleinement les dispositions l\u00e9gales qui se rapportant aux diff\u00e9rents cadres de r\u00e9f\u00e9rence. raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage ainsi \u00e0 respecter la r\u00e8glementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) \u00e0 l\u2019ensemble des Traitements de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel qu\u2019elle met en \u0153uvre. raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage notamment \u00e0 respecter les principes suivants : \u2022 les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente (lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9, transparence) ;\u2022 les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s (limitation des finalit\u00e9s) ;\u2022 les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate, pertinente et sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es (minimisation des donn\u00e9es) ; raconte-nous-des-histoires.com met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque inh\u00e9rent \u00e0 ses op\u00e9rations de Traitement, r\u00e9pondre aux exigences r\u00e8glementaires et prot\u00e9ger les droits et les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel des Personnes concern\u00e9es d\u00e8s la conception des op\u00e9rations de Traitement. Par ailleurs, raconte-nous-des-histoires.com impose contractuellement le m\u00eame niveau de protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ses Sous-Traitants et Partenaires. 3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES Dans le cadre de l\u2019utilisation de ses services ainsi que de ses Sites internet, les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es sont les suivantes : Pour l\u2019exploitation courante en qualit\u00e9 de Responsable de Traitement et\/ou Sous-Traitant \u2022 Donn\u00e9es d\u2019identification : nom, pr\u00e9nom.\u2022 Donn\u00e9es de contact : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe ou portable, adresse e-mail.\u2022 Documents et m\u00e9dias : tout document ou m\u00e9dia susceptible de contenir des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel pr\u00e9sent dans le syst\u00e8me d\u2019information du Responsable de Traitement 4. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es par raconte-nous-des-histoires.com le sont essentiellement par les moyens ci-apr\u00e8s : \u2022 Formulaire de contact sur ses site internet.\u2022 Questionnaires d’\u00e9valuation fournis aux participants de ses activit\u00e9s 5. COOKIES Le site internet raconte-nous-des-histoires.com sont cookieless. Ni raconte-nous-des-histoires.com ni aucun tiers ne d\u00e9pose de cookie sur le navigateur des internautes depuis les sites internet de raconte-nous-des-histoires.com. 6. FINALITES DE TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES Les finalit\u00e9s des Traitement(s) de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel effectu\u00e9s par raconte-nous-des-histoires.com sont susceptibles de reposer sur les bases l\u00e9gales suivantes : \u2022 Ex\u00e9cution contractuelle.\u2022 Consentement des personnes concern\u00e9es.\u2022 Obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires.\u2022 Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage \u00e0 conserver les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel pour une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, augment\u00e9e du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gale. raconte-nous-des-histoires.com conserve les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel conform\u00e9ment aux dur\u00e9es de conservation impos\u00e9es par les lois applicables en vigueur, le cas \u00e9ch\u00e9ant. 8. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR CAP LTD Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site internet de raconte-nous-des-histoires.com ou durant l\u2019ex\u00e9cution de prestations de services, sont susceptibles d\u2019\u00eatre communiqu\u00e9es au personnel habilit\u00e9 de raconte-nous-des-histoires.com ou ses Sous-Traitants et Partenaires dument mandat\u00e9s. raconte-nous-des-histoires.com rappelle que dans ce contexte, ses Sous-Traitants ou Partenaires sont soumis par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialit\u00e9 telles que raconte-nous-des-histoires.com se les impose \u00e0 lui-m\u00eame. Par ailleurs, raconte-nous-des-histoires.com peut \u00eatre tenue de fournir des informations personnelles aux autorit\u00e9s publiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res habilit\u00e9es. 9. TRANSFERTS DE DONNEES HORS DE L\u2019UNION EUROPEENNE Certains des destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e9tablis en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. raconte-nous-des-histoires.com s\u2019engage \u00e0 garantir la<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3"}],"version-history":[{"count":29,"href":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":642,"href":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/642"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/raconte-nous-des-histoires.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}