Nous accordons une attention particulière à la protection des Données à Caractère Personnel que nous sommes susceptible collecter et de traiter en tant que Responsable de Traitement ou Sous-Traitant, dans le cadre de notre activité.

La collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel effectués par raconte-nous-des-histoires.com dans le cadre de son activité ou de l’utilisation de ses produits ou services par ses clients, salariés, fournisseurs ou partenaire, est régi par la présente Politique de protection des données à Caractère Personnel.

L’ensemble des traitements de Données Personnelles opérés par raconte-nous-des-histoires.com respecte la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Cette Politique a pour objectif de présenter aux personnes concernées :

• De quelle manière raconte-nous-des-histoires.com traite les Données à Caractère Personnel,
• Les droits des Personnes concernées ;
• Les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les pratiques de raconte-nous-des-histoires.com quant aux traitements mis en œuvre.

Définitions

• « Données à Caractère Personnel » ou « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Personne Concernée » désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Responsable de Traitement » désigne l’entité endossant la responsabilité des traitements effectués.
• « Sous-Traitant » désigne l’entité effectuant les traitements pour le compte d’un Responsable de Traitement
• « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1. ENGAGEMENTS DE raconte-nous-des-histoires.com EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

raconte-nous-des-histoires.com s’engage à garantir un niveau de protection des Données Personnelles adaptés aux besoins de son activité, de celle de ses clients, fournisseurs ou prestataires, partenaires et salariés, en respectant pleinement les dispositions légales qui se rapportant aux différents cadres de référence.

raconte-nous-des-histoires.com s’engage ainsi à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à Caractère Personnel qu’elle met en œuvre. raconte-nous-des-histoires.com s’engage notamment à respecter les principes suivants :

• les Données à Caractère Personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• les Données à Caractère Personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• les Données à Caractère Personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

raconte-nous-des-histoires.com met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les Données à Caractère Personnel des Personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.

Par ailleurs, raconte-nous-des-histoires.com impose contractuellement le même niveau de protection des Données à caractère personnel à ses Sous-Traitants et Partenaires.

3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation de ses services ainsi que de ses Sites internet, les Données à Caractère Personnel collectées sont les suivantes :

Pour l’exploitation courante en qualité de Responsable de Traitement et/ou Sous-Traitant

• Données d’identification : nom, prénom.
• Données de contact : numéro de téléphone fixe ou portable, adresse e-mail.
• Documents et médias : tout document ou média susceptible de contenir des Données à Caractère Personnel présent dans le système d’information du Responsable de Traitement

4. COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à Caractère Personnel collectées par raconte-nous-des-histoires.com le sont essentiellement par les moyens ci-après :

• Formulaire de contact sur ses site internet.
• Questionnaires d’évaluation fournis aux participants de ses activités

5. COOKIES

Le site internet raconte-nous-des-histoires.com sont cookieless. Ni raconte-nous-des-histoires.com ni aucun tiers ne dépose de cookie sur le navigateur des internautes depuis les sites internet de raconte-nous-des-histoires.com.

6. FINALITES DE TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES

Les finalités des Traitement(s) de Données à Caractère Personnel effectués par raconte-nous-des-histoires.com sont susceptibles de reposer sur les bases légales suivantes :

• Exécution contractuelle.
• Consentement des personnes concernées.
• Obligations légales et règlementaires.
• Intérêt légitime.

7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

raconte-nous-des-histoires.com s’engage à conserver les Données à Caractère Personnel pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale. raconte-nous-des-histoires.com conserve les Données à Caractère Personnel conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.

8. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES PAR CAP LTD

Les données collectées sur le site internet de raconte-nous-des-histoires.com ou durant l’exécution de prestations de services, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de raconte-nous-des-histoires.com ou ses Sous-Traitants et Partenaires dument mandatés. raconte-nous-des-histoires.com rappelle que dans ce contexte, ses Sous-Traitants ou Partenaires sont soumis par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité telles que raconte-nous-des-histoires.com se les impose à lui-même.

Par ailleurs, raconte-nous-des-histoires.com peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

9. TRANSFERTS DE DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Certains des destinataires des données collectées sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne. raconte-nous-des-histoires.com s’engage à garantir la protection des Données à Caractère Personnel conformément aux Clauses Contractuelles Types produites par la Commission Européenne, dès lors que les Données à Caractère Personnel sont traitées par un Sous-Traitant en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. En tout état de cause, raconte-nous-des-histoires.com s’engage à informer préalablement les Personnes concernées en cas de transfert de données hors de l’Union européenne.

10. EXERCICE DES DROITS

Conformément au RGPD, les Personnes Concernées peuvent à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et à la portabilité de leurs Données à Caractère Personnel.

Les personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’opposition à un Traitement de Données Personnelles les concernant pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de raconte-nous-des-histoires.com. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, raconte-nous-des-histoires.com cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des Personnes Concernées ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Les Personnes Concernées peuvent également s’opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à leur situation particulière.

Ces droits s’exercent par mail à l’adresse suivante :

rgpd@raconte-nous-des-histoires.com

En cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, les Personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

11. SECURITE INFORMATIQUE / SECURISATION DES TRANSACTIONS

raconte-nous-des-histoires.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données Personnelles qu’elle manipule et des risques présentés par leur Traitement.

12. LIENS POUR ACCEDER A D’AUTRES SITES

Sur certaines pages des sites internet de raconte-nous-des-histoires.com, il est possible de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. raconte-nous-des-histoires.com recommande aux internautes de lire la politique de ces sites relative au Traitement et à la Protection des Données Personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer de celles applicables sur le site internet raconte-nous-des-histoires.com ; raconte-nous-des-histoires.com ne sera en aucun cas responsable quant au Traitement des Données Personnelles par ces autres sites internet.

13. MODIFICATIONS

raconte-nous-des-histoires.com se réserve le droit d’adapter la présente Politique.